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Mar. 10, 2010


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Termes & Conditions

	Vendeur . Le montant des commissions, ainsi > > que les éventuels frais additionnel, sont accessibles > > > > Le montant de la commission est calculé à partir du > > prix effectif de la fin de l’enchère lors de la > > clôture de la vente. Le vendeur dispose d'un > délai de > > quatre semaines pour annuler la vente ou contacter un > > acheteur de réserve : > > > > > > 6.3 Si le prix minimum de vente n'est pas atteint, > > aucune commission n'est facturée. > > > > 6.4 Job-Class s'engage à mettre en évidence ses > > tarifs > > et à les rappeler avant toute confirmation de mise en > > ligne de votre annonce. > > > > > > 6.5 En acceptant nos conditions générales et à > > l'occasion de chaque mise en ligne d'un > service, > > l’utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les > > présents tarifs et conditions de paiement en vigueur. > > > > > > > > 7 - Paiement > > > > 7.1 Lorsque le compte du Vendeur a atteint le seuil > > minimum de paiement, celui-ci doit choisir un moyen de > > paiement pour régler Job-Class et ainsi mettre à > jour > > son compte. > > > > > > > > > > Le paiement par carte bancaire : le Vendeur doit alors > > indiquer un numéro de carte de crédit ainsi que la > > date de validité de ladite carte. Le Vendeur garantit > > qu'il est habilité à utiliser ladite carte au > moment > > du paiement. Le Membre garantit que ladite carte donne > > accès à des fonds suffisants pour honorer les > factures > > qui pourraient être émises par Job-Class. Au cas où > le > > Membre ne souhaiterait pas communiquer ces > > informations, il accepte de fournir à Job-Class tout > > autre moyen de paiement proposé par Job-Class > > (Paypal,virement). > > Le paiement par chèque : le Vendeur doit consulter > son > > compte et payé par chèque sur lequel figurent le > > montant dont il est redevable et la procédure à > suivre > > pour faire parvenir le chèque correspondant à > > Job-Class. > > Dans les deux cas, le Vendeur ne peut approvisionner > > son compte Job-Class > > > > 7.2 Les informations concernant votre carte bancaire > > font l'objet d'une transmission sécurisée cryptage > > SSL 128 bits) directement au site du partenaire > > bancaire deJob-Clas > > (…………………………………). Elles ne > > transitent pas par le serveur de Job-Class. Job-Class > > ne mémorise que le mode de paiement utilisé. > > > -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- > > > > 7.3 Par dérogation à l'article 1341 du Code > civil, > > l'utilisation du compte d’un vendeur, par lui > même , > > pour vendre un un service, fera preuve entre les > > parties de l'acceptation de la transaction, quel > que > > soit le montant de la somme litigieuse. Il s'agit > > d'une présomption irréfragable dont la preuve > > contraire n'est pas admise. > > > > 7.4 Job-Class ne peut être considéré comme > responsable > > des préjudices liés à une erreur dans les sommes > > débitées, que ces préjudices trouvent leur cause > dans > > une panne ou un problème technique liés au réseau > > Internet, dans le fait d'un tiers ou de la banque, > ou > > dans quelque cause que ce soit. > > > > 7.5 Job-Class remboursera sous trente jours le montant > > du compte créditeur Job-Class à la demande expresse > du > > membre dans le seul cas de clôture définitive du > > compte. Cette règle ne s'applique qu'aux > membres > > qui > > ont un compte créditeur du fait de l'approvisionnement > > de celui-ci par l'un des moyens de paiement > énoncé à > > l'article 7-1. Tous les autres cas (bons > d'achats, > > offres de remboursement ou promotionnelles) ne peuvent > > faire l'objet d'un remboursement. > > > > 7.6 Toute clôture de compte est définitive. > > > > 7.7 En cas de changement de politique tarifaire au > > cours d'une période d'enchère, la commission > à > > prélever sera celle en vigueur lors de la mise en > > vente. En cas de remise en vente, la nouvelle grille > > tarifaire s'appliquera. > > > > 7.8 Toute contestation sur la nature ou le montant des > > frais et commissions inscrites sur le compte d’un > > utilisateur devra être signalée au plus tôt. Le > Membre > > dispose d'un délai de sept jours 7 à compter de > la > > date de valeur des frais et/ou commissions en > > question. Passé ce délai, aucune contestation ne > > pourra être reçue. > > > > 8 - Issue de l'enchère > > > > 8.1 Les utilisateurs de Job-Class s'engagent à > > utiliser ce service en toute bonne foi, et à ne pas > > émettre des mensonges ou nuire à un utilisateur. > > > > 8.2 Job-Class met en relation le dernier enchérisseur > > avec le Vendeur et n'est tenu que d'une > obligation > > de > > moyen. > > > > 8.3 Job-Class ne s'engage pas à ce qu'un > nombre > > minimum d'enchères soit placé sur sa passerelle > > > > 8.4 Job-Class n'intervient pas dans la conclusion > > final de la vente du service ou le paiement. Job-Class > > ne peut être tenu pour responsable en cas de non > > conclusion final de la vente, non paiement du prix, > > absence de démarche administrative du recruteur ou > > particulier ou autres et ne garantit pas la capacité > > financière et la bonne foi de l'acheteur, > > l'honnêteté, > > la bonne foi et la capacité du Vendeur concernant ces > > annonce. > > > > > > 8.5 Les services disponibles sur le site de Job-Class > > sont proposés par les utilisateurs enregistrés sur > sa > > passerelle de mis en relation. Job-Class > n'intervient > > pas dans le choix ou la description de ces produits ou > > services et ne vérifie pas leur qualité, leur nombre > > ou quantité, leur état de fonctionnement, leur > sûreté, > > leur dangerosité, leur légalité, leur état > général ou > > leur conformité avec la description faite par le > > vendeur. > > > > > > 8.6 Job-Class ne peut être considéré comme > responsable en cas de désaccord ou d'erreurs des parties > suite a > > une vente sur le choix de la devise ou le taux de > > conversion. > > > > > > 8.7 Job-Class ne peut en aucun cas être tenu pour > > responsable des défauts et vices cachés, de la > > dangerosité ou de l'illégalité des services > > proposés > > sur sa passerelle de mise en relation vendeurs > > acheteurs, de la nécessité d'une autorisation > > administrative pour leur utilisation, ou de leur non > > conformité avec la description faite par le Vendeur. > > Job-Class ne peut être considéré comme responsable > si > > les services vendus sont mensongés ou issus d'un > > détournement, abus de confiance, escroquerie ou tout > > autre infraction pénale. Job-Class n'est pas non > plus > > responsable des exagérations, mensonges, dols, > > violences ou réticences dolosives commises par le > > Vendeur. > > > > 8.8 Par conséquent le Membre accepte > d'indemniser, de > > défendre et de dégager Job-Class et ses filiales, > > dirigeants, agents, employés et parents, de toute > > responsabilité, perte, réclamation, dommage ou > > dépense, y compris les frais de justice et de > défense, > > revendiqués par un tiers, dans tous les cas évoqués > > dans paragraphe et ce dans tous les pays du monde. > > 8.9 Le Membre s'engage et garantir Job-Class > contre > > toutes les plaintes et litiges relatifs à la > > conclusion ou à la négociation d'une vente avec > un > > tiers. > > > > 8.10 L'accès au compte de tout Acheteur ou > Vendeur > > sera refusé dès lors qu'il aura été déclaré > > responsable de l'annulation de trois 4 > transactions, > > et ce sans indemnité et après un avertissement > notifié > > par e-mail et dans notre forum. > > > > 9 - Confidentialité des informations et données > > personnelles > > > > 9.1 Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier > 1978, > > le Membre peut à tout moment accéder aux > informations > > personnelles le concernant et détenues par Job-Class, > > demander leur modification ou leur suppression. Ainsi, > > il peut demander que soient rectifiées, complétées, > > clarifiées, mises à jour ou effacées les > informations > > le concernant qui sont inexactes, incomplètes, > > équivoques, périmées ou dont la collecte ou > > l'utilisation, la communication ou la conservation > est > > interdite. Dans le cas où le Membre demande la > > suppression des informations nécessaires à son > > inscription, Job-Class se réserve le droit de lui refuser l'accès et l'utilisation du service. > > > > 9.2 A la clôture du compte et à toute fin de preuve, > > les données concernant un utilisateurs peuvent être > > conservées et archivées confidentiellement par > > Job-Class, pour une durée fixée par Job-Class et au > > maximum pour la durée de prescription de droit commun > > des actions civiles en vertu de l'article 2262 du > Code > > civil. > > > > > > 9.3 Sauf en cas d'opposition expresse de > > l’utilisateur, Job-Class est autorisé à divulguer > à > > des tiers les informations détenues sur un > > utilisateur. Pour exercer ce droit d'opposition, > > l’utilisateur devra mettre à jour ses préférences > dans > > son compte. Si le Membre n'a pas la possibilité > de se > > connecter à Internet, il pourra écrire à Job-Class > en > > indiquant impérativement son pseudonyme, date de > > naissance et numéro de téléphone, adresse, code > postal > > a l’identique de son inscriptions à l'adresse > > suivante > > : Job-Class 27 rue des Aulnes 92330 Sceaux > > > > 9.4 Le Membre accepte et autorise Job-Class à > > communiquer à des tiers toute information le > > concernant, y compris son nom et adresse, si cette > > communication est raisonnablement nécessaire pour se > > conformer aux lois et règlement en vigueur et ou à toute réquisition judiciaire ou administrative, pour > > se protéger ou protéger ses membres ou toute autre > > personne. Dans l'hypothèse où, conformément au > > paragraphe précédent, le Membre s'est > expressément > > opposé à la divulgation à un tiers de la part de > > Job-Class des informations le concernant, cette > > opposition serait inapplicable au présent paragraphe. > > > > > > 9.5 Le Membre accepte formellement que Job-Class > > diffuse sur son site une annonce sur le non sérieux > > d’une personne via le forum, accessible et visible > par > > tous les autres membres, représentant la fiabilité > et > > le sérieux du Membre. Cette annonce, établie par le > > vendeur ou acheteurs à la fin de chaque session > > d'enchères si il y à eu un problème sérieux, > sera > > en > > rapport avec le pseudonyme choisi par le Membre et > > utilisée de manière strictement anonyme. En aucun > cas > > son nom, son adresse, ou toute autre donnée > > personnelle ne seront liés à cette notation. > > > > > > 9.6 Afin d'améliorer la qualité de son service > et de > > mieux répondre aux attentes de ses membres, Job-Class > > pourra être amené à collecter des données > nominatives > > sur le Membre, notamment par l'utilisation de > > marqueurs (cookies). > > 10 - Responsabilité > > > > 10.1 Job-Class n'est tenu que d'une obligation > de > > moyen en ce qui concerne la continuité du service et > > la capacité à mettre les utilisateurs en relation. > > > > > > 10.2 L’utilisateur accepte de dégager Job-Class, > ses > > filiales, ses dirigeants, agents, employés et > parents, > > de toute responsabilité pour tous les préjudices > > résultant de l'utilisation de son site, quelle > qu’en > > soit la cause. Job-Class offre un simples passerelle > > de mise en relation acheteur / vendeur de prestation > > (service) Professionnel international et national et > > ne peut être considéré comme responsable des > > agissements des utilisateurs. > > > > > > 10.3 Sans limiter la portée des autres dispositions > > des présentes conditions générales, Job-Class ne > peut > > notamment être considéré comme responsable des > > dommages résultant de la perte, l'altération ou > > l'accès frauduleux à des données, la > transmission > > accidentelle de virus par voie d'e-mails émanant > du > > Service Clientèle ou d'autres éléments > nuisibles, de > > l'attitude, de la conduite ou du comportement > d'un > > tiers ou d'un autre Membre, de la non conclusion > > d'une vente ou d'un achat, du coût des services de > > remplacement, ou de la diminution du chiffre > > d'affaires ou des bénéfices, même si la > réalisation > > d'un tel préjudice était connue ou aurait pu > être > > prévue par Job-Class. > > > > 10.4 Sans limiter la portée des autres dispositions > de > > la présente convention, la responsabilité de > > Job-Class, si elle venait à être engagée, quelle > > qu'en > > soit la cause ou la forme de l'action, ne pourrait > > excéder, tous préjudices confondus, la somme cent > > cinquante euros ( 100 € ) ou une somme égale aux > > sommes payées par/à le Membre à l'occasion de > > l'enchère qui se trouve à l'origine de la > > responsabilité. > > > > 10.5 Sans limiter la portée des autres dispositions > de > > la présente convention, la responsabilité de > > Job-Class, qu'elle soit délictuelle ou > contractuelle, > > ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de > > force majeure, un cas fortuit ou au fait d'un > tiers ou > > de la victime du dommage. > > > > 10.6 Les parties reconnaissent que constituent > > notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes > > d'ordre technique concernant le matériel, les > > programmes et logiciels informatiques ou le réseau > > Internet y compris, mais ne se limitant pas aux > > interruptions, suspension ou fermeture du service. Le > > Membre reconnaît que Job-Class ne peut être tenu > pour responsable des dommages liés à ces problèmes. > > > > 10.7 Job-Class ne garantit pas que le service proposé > > sera continu, sans interruption provisoire ou > > définitive, sans suspension ou sans erreur. > > > > > > 10.8 Job-Class se réserve le droit de suspendre, > > clôturer ou prolonger une période d'enchères ou > de > > retirer un bien ou un service, pour des raisons > > légales ou techniques. Job-Class ne peut engager sa > > responsabilité pour les dommages consécutifs à de > tels > > faits. > > > > 11 - Publicité > > > > 11.1 Job-Class se réserve le droit de vendre à un > > tiers des espaces publicitaires sur son site, y > > compris sur les pages réservées aux annonces des > > Membres. > > > > 11.2 Le site Job-Class peut contenir des liens > > hypertextes vers d'autres sites Internet. > Job-Class ne > > peut être considéré comme responsable du contenu > > > > l'ensemble de ces termes et conditions seront > > applicables en totalité . > > > > This web-site is intended to be a friendly, enjoyable and useful experience, but as with anything concerning any kind of transactions there are risks involved and we strongly advise you to understand all of these terms before joining. If you spot a listing that you feel is violating the general terms and conditions of this web-site as stated below please let us know by contacting us. Rights To Suspend or Terminate. 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